CONDITIONS GÉNÉRALES D´ACHAT WEB ET APPLICATION

Ces conditions Générales d´Achat s´appliquent à l´achat des produits que DEPORVILLAGE, S.L. (“DEPORVILLAGE”), vend sur le Site Web hébergé sur la URL www.deporvillage.fr (le "Site Web") et les applications informatiques ‘DEPORVILLAGE’ (l´ “Appli”) à n´importe quel utilisateur ("Client").

Les données d´identification et de contact de DEPORVILLAGE sont les suivantes :

Domicile social : Carrer les Tines, 32, 08272 Sant Fruitós de Bages (Barcelone)
C.I.F nº: B-65272742
E-mail: [email protected]
Téléphone : (+33) 8 21 77 31 59

L´achat des produits proposés sur le Site Web / l´Appli implique l´acceptation des termes et des conditions prévues dans ces Conditions Générales d´Achat, c´est pourquoi nous vous conseillons d´en lire attentivement le contenu. Si vous n´acceptez pas les Conditions Générales, l´achat des produits ne sera pas mené à terme et, par conséquent, cela n’impliquera aucun type d´obligation ni de responsabilité de la part de DEPORVILLAGE.

En réalisant une commande d´achat sur le Site Web/l´Appli, le Client déclare avoir plus de 16 ans et avoir la capacité légale d´acheter les produits du Site Web.

Pour effectuer une commande, le Client devra suivre chacune des étapes du processus d´achat prévu sur le Site Web/l´Appli.

DEPORVILLAGE se réserve le droit de modifier le contenu et/ou la portée des Conditions Générales d´Achat à tout moment, sans avoir à le communiquer ou à prévenir au préalable, c´est pourquoi il est conseillé d´en lire attentivement le contenu car c´est la responsabilité du Client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de faire un achat sur le Site Web / l´Appli.

Inscription du Client

Pour commencer le processus d´achat des produits du Site Web / de l´Appli, le Client devra s´inscrire dans la rubrique du Site Web “Inscription” (ou comme "invité") ou dans la rubrique de l´Appli "Créer un compte". Lors des démarches d´achat suivantes, dans le cas où le Client s´est inscrit, il lui suffira de donner son adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique de "Mon Compte".

Les produits et leur représentation graphique

DEPORVILLAGE se réserve le droit de déterminer les produits qui sont mis à la disposition des utilisateurs sur le site web. Concrètement, nous pouvons, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux déjà disponibles sur le site, et ils seront régis par les Conditions générales d'utilisation, sauf indication contraire. De même, DEPORVILLAGE se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des produits et services proposés sur le site web à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux produits et services n'affecteront pas les transactions précédemment acceptées par les Utilisateurs.

Les articles présentés sur le site internet sont représentés le plus fidèlement possible, en tenant compte des limites technologiques de l'affichage. Sur le site, vous trouverez des informations détaillées sur les caractéristiques des articles. L'utilisateur acheteur doit lire attentivement la description des produits avant de formaliser l'achat, dont le contenu fait partie des conditions d’achat et de leur acceptation. Toutefois, l'utilisateur doit tenir compte des points suivants:

Veuillez noter que, bien que tout soit mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations sur les articles et les prix, des erreurs typographiques ou des changements dans les descriptions de produits peuvent occasionnellement se produire. Si de telles erreurs ou modifications sont identifiées, nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations sur les produits ou les prix sans préavis.

Marques et responsabilité en matière de durabilité

Chez DEPORVILLAGE, nous proposons une grande variété de produits de marques tierces et de marques exclusives de DEPORVILLAGE, à savoir : Finisseur, DPV, Leffort et Reld. Pour les différentes marques tierces avec lesquelles nous avons des accords de vente de leurs produits, DEPORVILLAGE agit comme un canal de distribution, facilitant la vente de leurs produits à nos Utilisateurs. Il est important de noter que ces marques n'appartiennent pas à DEPORVILLAGE. Nous agissons en tant que canal de distribution pour ces marques, en facilitant la vente de leurs produits à nos Utilisateurs. Cependant, il est nécessaire de préciser que certaines marques sont la propriété de DEPORVILLAGE et nous sont exclusives. Ces marques comprennent Finisseur, DPV, Leffort et Reld.

En ce qui concerne la durabilité des produits de marques tierces, nous tenons à préciser que nous n'assumons aucune responsabilité quant à la véracité des affirmations relatives à la durabilité des produits proposés sur notre site web. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et complètes, les informations relatives à la durabilité proviennent des marques et des fabricants eux-mêmes. DEPORVILLAGE n'a aucune obligation légale de vérifier ou de garantir l'exactitude de ces affirmations en matière de durabilité. Toute réclamation, garantie ou responsabilité concernant la durabilité d'un produit doit être adressée à la marque ou au fabricant concerné, car il est de leur responsabilité de fournir des informations précises et transparentes sur leurs produits en termes de durabilité.

Prix et moyen de paiement

Le prix des produits sera celui qui apparait dans la monnaie indiquée à côté de chaque produit du Site Web.

Les prix de vente indiqués sur notre page web apparaissent de cette manière :

- Si le Client fait partie de l'Union Européenne, tous les prix incluent la TVA.

- Si le client vit en dehors de l'Union européenne, il sera redevable de toutes les taxes locales, droits d'importation ou frais de douane à réception de sa commande, si applicables.

Les frais d'envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont à la charge du Client dans le cas où les frais d'envoi gratuits ne sont pas inclus dans la commande. Ces frais d'envoi s'ajouteront au montant total des produits sélectionnés, c'est pourquoi le client pourra les consulter à tout moment dans son panier avant de confirmer la commande et de finaliser le processus d'achat.

DEPORVILLAGE se réserve le droit d´effectuer, à tout moment, et sans prévenir, les modifications qu´il considère opportunes, et peut actualiser fréquemment les produits ou les prix. Le prix applicable à la demande d´achat effectuée par le Client sera celui qui apparaît au moment d´accepter les Conditions Générales de Vente.

Le Client pourra réaliser le paiement des produits avec l´un des moyens de paiement indiqués ci-dessous :

• Paiement par carte : Le Client devra introduire le numéro de sa carte de débit/crédit (Visa, Visa Électron, Carte Bancaire et Mastercard), ainsi que d´autres informations supplémentaires qui seront requises au moment du processus d´achat. Le débit s´effectuera une fois qu´il sera accepté par l´établissement bancaire du Client et, dans le cas contraire, l´achat ne pourra pas être menée à terme.

Lorsque vous ajoutez un nouveau mode de paiement au moment du passage en caisse, nous enregistrons automatiquement ces informations dans votre Compte pour que vous puissiez les utiliser lors de vos prochains achats.

Pour ce faire, le client autorise DEPORVILLAGE à gérer le stockage des données relatives à son mode de paiement et à effectuer des prélèvements par l'intermédiaire de celui-ci.

Les données relatives au mode de paiement sont stockées par Adyen BV en tant que processeur de paiement, conformément aux normes et réglementations en vigueur dans le secteur des paiements.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations quant à son mode de paiement et, par conséquent, DEPORVILLAGE n'est pas responsable des pertes que le client pourrait subir en raison de renseignements incorrects sur le mode de paiement fourni.

• Paiement par virement bancaire (valable seulement pour l´Espagne, Portugal et France) au numéro de compte bancaire indiqué sur le Site Web/ l´Appli de DEPORVILLAGE, pour lequel il est nécessaire que le Client indique le numérode commande. Les commissions bancaires applicables au virement seront à la charge du Client.

• Paiement par PayPal: Il sera nécessaire que le Client dispose d´un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement.

• Paiement en plusieurs fois (valable uniquement pour la France): grâce à l'option "Oney", il est possible de payer le montant de l'achat en 3 ou 4 fois. En choisissant cette option, les informations relatives à la commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera aux fins de l'étude de la demande d'octroi, de gestion et de recouvrement du crédit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'utilisateur et Oney Bank. Cette dernière se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande de financement 3x 4x Oney. L'utilisateur dispose également d'un délai de réflexion de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Le justificatif de paiement des produits sera disponible et accessible depuis la rubrique "Mon compte". Depuis cette rubrique, le Client pourra aussi télécharger la facture de la commande. Si vous avez un doute ou une question sur le paiement, vous pouvez vous adresser à notre département de Service Client.

Une fois le processus d´achat terminé, le Client recevra une confirmation par courrier électronique, à laquelle sera jointe une copie des Conditions Générales d´Achat que le Client pourra imprimer, et qui sera archivée dans la rubrique "Mon compte".

DEPORVILLAGE dispose de mesures de sécurité efficaces. Par ailleurs, le processus de paiement fonctionne via un serveur sûr qui utilise le Protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sûr établit une connexion de manière à ce que les informations soient transmises chiffrées au moyen d´algorithmes de 128 Bits, qui assurent qu´elles ne soient intelligibles que par le dispositif du Client. Ainsi, l´utilisation du Protocole SSL garantit :

a) Que le Client communique ses données au serveur de DEPORVILLAGE et à personne d´autre.

b) Qu´entre le Client et le serveur de DEPORVILLAGE les données sont transmises de manière chiffrée et leur possible lecture ou manipulation par des tiers est évitée.

DEPORVILLAGE a mis en œuvre un programme de détection de possibles opérations frauduleuses et se réserve le droit de demander des informations, des confirmations et/ou des documents supplémentaires au Client, même après avoir effectué un achat ou plus sur le Site Web/l´Appli, par téléphone ou par courrier électronique, afin de confirmer que le Client a effectivement réalisé et autorisé cet achat et/ou que la livraison ou le retour de celui-ci a été réalisé correctement, pour qu´ainsi la transaction soit définitivement acceptée.

DEPORVILLAGE pourra effectuer par téléphone diverses vérifications sur l´identité du Client, ou bien solliciter : (a) une confirmation et une autorisation par écrit signées par le Client qui a effectué l´achat en question ; et (b) une copie de l´identification officielle en vigueur et avec une photo du Client pour confirmer son identité. DEPORVILLAGE s´oblige à garder ces informations et ces documents en toute sécurité, conformément à la règlementation en vigueur.

Dans le cas où le Client ne répond pas favorablement ou ne délivre pas à DEPORVILLAGE la documentation et les informations demandées dans un délai de 48 heures à compter de l´appel téléphonique ou de l´envoi du courrier électronique de DEPORVILLAGE, la transaction détaillée dans cette communication et la commande en question pourront être annulées, sans que DEPORVILLAGE ne soit responsable ni qu’il ait à prévenir le Client a posteriori, et procèdera au remboursement du montant payé pour cet achat au Client

Ce processus de vérification est réalisé pour la sécurité du Client, et c´est pour cette raison qu´en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client accepte de se soumettre au processus de détection de possibles opérations frauduleuses et autorise DEPORVILLAGE, une fois qu´il a donné les informations et la documentation supplémentaires requises, à ce qu´elles puissent être utilisées pour ses futurs achats.

Livraison de produits

Une fois que DEPORVILLAGE aura vérifié que le processus d´achat a été correctement effectué, il procèdera à la livraison des produits à l´adresse indiquée par le Client au moment de faire la commande, à des horaires de travail habituels et dans les délais prévus sur le Site Web/l´Appli qui, en aucun cas, ne dépasseront les trente (30) jours qui suivent la réalisation de la commande par le Client.

DEPORVILLAGE pourra informer le Client par e-mail de la date à laquelle la commande est sortie des entrepôts de DEPORVILLAGE et des coordonnées de l´entreprise de transport qui va effectuer la livraison.

La livraison sera réalisée dans un délai approximatif de 72 heures et sera considérée comme effectuée à partir du moment où le produit sera mis à la disposition du Client au lieu indiqué par le Client ou au lieu de livraison correspondant.

Les risques concernant les produits (entre autres, la perte, les dommages ou le vol) seront transmis au Client à partir du moment où ces derniers seront mis à sa disposition.

S´il y avait un incident au cours de la livraison des produits, DEPORVILLAGE informerait dûment et immédiatement le Client.

La livraison pourra s´effectuer de l´une des manières suivantes :

• A l´adresse indiquée par le Client au moment de l´achat.

Dans le cas où le Client, après avoir effectué l´achat, veuille modifier l´adresse de livraison, il pourra le faire si la commande est "En attente d´envoi". DEPORVILLAGE ne sera pas responsable des erreurs et/ou des préjudices causés lors de la livraison si l´adresse introduite par le Client n´existe pas, est incorrecte ou si les conditions requises ne sont pas remplies pour le changement d´adresse de livraison indiquée antérieurement. DEPORVILLAGE pourra réaliser la livraison des produits en plusieurs envois.

Si au moment de la livraison du produit à l´adresse indiquée par le Client, ce dernier est absent et que personne ne peut récupérer le produit, le Client devra contacter dès que possible DEPORVILLAGE pour convenir d´une nouvelle date de livraison. Si la livraison du produit au Client n´a pas été effectué pour des raisons qui ne sont pas imputables à DEPORVILLAGE ou au transporteur, les produits seront retournés à DEPORVILLAGE et le Client devra assumer les frais d´envoi et de retour, ainsi que les possibles frais de gestions associés.

• Point Relais (valable seulement pour des livraisons en France, Belgique et Espagne (sauf les Canaries)):

DEPORVILLAGE enverra un e-mail au Client pour lui communiquer la date à laquelle les produits seront à disposition du Client dans l´établissement sélectionné. Cependant, pour des causes extérieures à DEPORVILLAGE, dans certaines circonstances le produit peut être livré dans un établissement différent de celui qui a été sélectionné, situé dans un rayon de 5 kilomètres maximum de l´établissement initialement sélectionné par le Client. Dans ce cas-là, DEPORVILLAGE informera par e-mail le Client et indiquera le nouvel établissement dans lequel la commande se trouve à sa disposition. Le produit se trouve à disposition du Client dans l´établissement pendant quinze (15) jours calendaires à partir de la date indiquée par DEPORVILLAGE. Si ce délai est dépassé sans que le Client ait récupéré le produit, on procèdera au retour automatique aux entrepôts de DEPORVILLAGE et le Client devra prendre en charge les frais d´envoi et de retour, ainsi que les possibles frais de gestion associés.

Au moment de la livraison du produit, le Client ou le récepteur devra présenter une pièce d´identité au transporteur, vérifier l´état apparent des paquets, signer et écrire sur le bon de livraison (dans le format présenté par le transporteur) les observations et les réserves apparentes (par exemple, s´il manque des paquets, s´il y a des dommages ou si une manipulation apparente des produits ou de l´emballage est constaté). Si le bon de livraison est au format papier, le Client devra solliciter une copie de celui-ci au transporteur.

Dans le cas où, en ouvrant les paquets contenant les produits, le Client constate que ceux-ci sont endommagés à cause du transport, qu´ils sont erronés ou qu´il en manque, il devra le communiquer par écrit à DEPORVILLAGE dans un délai de cinq (5) jours calendaires depuis la livraison, pour que DEPORVILLAGE puisse agir en conséquence.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits achetés. En cas d'indisponibilité de la marchandise commandée, DEPORVILLAGE en informera le Client et pourra annuler le bon de commande en remboursant le montant acquitté au Client dans un délai maximum de trente (30) jours.

Collecte des produits

Conformément à l´arrêté royal 110/2015 du 20 février 2015 relatif aux déchets d´appareils électriques et électroniques (DEEE), lorsque vous achetez un appareil de ce type sur notre site Internet, Deporvillage prend en charge le recyclage de votre ancien appareil.

Pour ce faire, vous pouvez solliciter une collecte gratuite à votre domicile ici, en indiquant : nom et prénom, e-mail, adresse de collecte et numéro de téléphone de contact. Assurez-vous d´indiquer qu´il s´agit d´un service de collecte de matières recyclées.

Désistement

Le Client dispose d´un délai de quatorze (14) jours calendaires depuis la date de réception du produit pour exercer son droit de désistement sans que cela ne suppose de coût pour le Client.

En cas d´absence de préjudices cités ci-dessus, le Client ne pourra pas se désister dans les cas suivants :

A) Produits confectionnés conformément aux spécificités du Client ou clairement personnalisés.

B) Produits scellés qui ne sont pas aptes à être rendus pour des raisons de protection de la santé ou de l´hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Pour exercer son droit au désistement, le Client devra remplir le Formulaire de Désistement et renvoyer le produit avec le mode d´emploi, les documents et les emballages.

Une fois que le droit de désistement a été exercé correctement, et, dans tous les cas, dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires depuis la réception du Formulaire de Désistement et du produit, DEPORVILLAGE effectuera le versement de la facture émise à l´origine et rendra au Client le montant intégral de l´achat et des frais de livraison.

Toutefois, les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur, conformément aux conditions énoncées dans la section "Retours".

Nous allons vous donner ci-dessous le modèle de formulaire de désistement. Tenez compte que le formulaire suivant doit être complété et envoyé seulement si le client souhaite rompre le contrat.

• Par la présente, je vous communique que je retire mon contrat de vente du bien suivant/des biens suivants :
• Commande reçue le jour : __/__/__
• Nº de commande :
• Prénom et noms de famille :
• E-mail avec lequel vous avez réalisé l’achat :
• Domicile :
• Signature: (seulement si le présent formulaire est en papier)
• Date : __/__/__

Retour

Selon le droit de désistement prévu antérieurement, vous avez 365 jours à partir du moment où vous recevez la commande pour solliciter un retour (ou un changement de taille). Pour cela, vous devrez accéder à la rubrique Mon compte > Mes commandes > Sélectionner commande > Retour ou Changement de Taille, indiquer la raison, sélectionner les produits à rendre puis confirmer. Ensuite, vous recevrez un bon de livraison par e-mail que vous devrez imprimer et introduire à l'intérieur de la boite. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez contacter le Service Client ([email protected])

Dans le cas où vous solliciter le retour depuis les Îles Canaries où d'autres parties du monde hors UE, vous devrez aussi joindre la déclaration de douanes (CN22 et/ou CN23) à l'extérieur du paquet. Le non-respect de cette étape peut engendrer un refus de la marchandise par les douanes et un retour ultérieur à l'expéditeur. Avant de procéder au retour d'une commande, contactez les autorités fiscales de votre pays pour savoir si vous serez remboursé des taxes d'import.

Pour le retour, vous pourrez utiliser la même boite que celle dans laquelle le produit vous a été envoyé, ou, par défaut, dans une boite au format similaire qui garantit le parfait état du produit pendant l'envoi.

Le droit de retour est soumis aux conditions suivantes :

Les produits doivent être dans le même état que lorsque vous les avez reçus, non utilisés, dans leur boîte, emballage, avec leurs étiquettes originales et non abîmés.

• Les produits doivent être dans le même état que lorsque vous les avez reçus, non utilisés, dans leur boîte, emballage, avec leurs étiquettes originales et non abîmés.

• Les articles ayant une date d'expiration spécifique (comme les produits de nutrition) sont exemptés de la politique de retour de 365 jours.

• L'option de retour des produits ne s'applique pas aux cartes cadeaux.

Une fois reçu, DEPORVILLAGE vérifiera que le produit appartienne à son entrepôt, en se réservant le droit de refuser le remboursement dans le cas où le produit reçu et le produit retourné ne correspondent pas, ou que le retour n'ait pas été réalisé conformément aux conditions de générales d’achat.

Le coût du retour est à la charge du Client, sauf dans les cas où le produit est défectueux. Lors de l'envoi, il est conseillé d'utiliser une méthode qui inclut une confirmation de livraison.

Dès que DEPORVILLAGE recevra le produit dans son entrepôt, il vérifiera que le produit est correct et procédera au remboursement correspondant. Ce processus peut prendre jusqu'à 14 jours calendaires et si tout est correct, le remboursement du produit sera réalisé à travers le système de paiement utilisé dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la confirmation de réception du produit dans l'entrepôt.

Le délai d'application du remboursement est de sept (7) jours calendaires pour les cartes de débit et jusqu'à trente (30) jours calendaires pour les cartes de crédit. Dans le cas où le paiement ait été réalisé par transfert bancaire, il vous faudra fournir votre numéro de compte afin de pouvoir procéder au remboursement et cela pourra prendre deux (2) jours ouvrés avant d’être reflété sur votre compte bancaire.

Les retours partiels d'un produit donneront lieu à un remboursement du prix du Produit retourné, mais pas des frais d'envoi.

Pour retourner un vélo ou d'autres produits volumineux, veuillez contacter notre équipe de Service Client ou consultez la rubrique correspondante.

Lors d'un retour, la seule option disponible est d'envoyer les produits à l'adresse de retours indiquée. Il n'existe aucun point relais où vous pouvez déposer le paquet en personne à l'exception de Punto pack en Espagne.

Dans le cas de retours de produits défectueux, le Client aura droit au remboursement du prix, des frais d'envoi et des frais de transport, des produits défectueux ou des produits livrés si ceux-ci ne correspondent pas à la commande réalisée par le Client, conformément à la législation applicable.

Plaintes et réclamations

Le Client devra contacter DEPORVILLAGE par les moyens indiqués au début des Conditions Générales d´Achat, pour communiquer ses plaintes et réclamations, et DEPORVILLAGE s´engage à y répondre le plus vite possible, et dans tous les cas, dans un délai d´un mois à partir du moment où elles sont présentées.

Garanties

La garantie des produits vendus sur le Site Web/l´Appli s´adaptera à ce qui est prévu dans la législation en vigueur, et ainsi, DEPORVILLAGE répondra aux manques de conformité manifestées par le Client dans un délai de trois (3) ans à partir de la livraison des produits.

Notamment, si le produit vendu par DEPORIVLLAGE n´est pas conforme, le Client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (sauf si une de ces options est impossible ou excessive) ou, subsidiairement, entre une réduction du prix ou la résolution de la relation contractuelle conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, le Client devra informer DEPORVILLAGE du manque de conformité dans un délai maximal de deux (2) mois dès qu´il en prend connaissance. DEPORVILLAGE assurera les frais de retour des produits dans ces cas-là.

Si le produit ne correspond à aucune des situations citées antérieurement, on comprendra qu´il est conforme, et que donc, il ne concerne pas la garantie quand :

a) Le dommage ou la détérioration des produits vendus par DEPORVILLAGE se produise pour des raisons extérieures au fabricant ou à DEPORVILLAGE, ou, de celui qui agit sous sa responsabilité (force majeure, accident, etc.) ou en conséquence d´une configuration incorrecte et/ou d´une installation du produit de la part du Client.

b) Le dommage ou la détérioration des produits vendus proviennent d´un composant qui n´a pas été fourni par le fabricant ou par DEPORVILLAGE, et qui est la conséquence de modifications ou de réparations effectuées par des personnes extérieures au fabricant ou à DEPORVILLAGE ou, le cas échéant, à une personne qui agit sous leur responsabilité.

Déclarations de conformité et autres certificats

Vous trouverez les déclarations de conformité et autres certificats et documents d'intérêt des marques DPV, Finisseur, LEFFORT et Imperfect en cliquant sur la page suivante www.deporvillage.fr/eu-compliance.

Pour les autres marques, vous pouvez contacter directement les fabricants de ces produits pour les obtenir.

Résolutions de litiges en ligne

Conformément à l´article 14 du Règlement 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil, du 21 mai 2013, sur la résolution de litiges en ligne en matière de consommation, Deporvillage informe les Clients qu´ils peuvent soumettre leurs réclamations à la plate-forme de résolutions de litiges disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Langue

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en espagnol, français, italien, anglais, allemand, néerlandais, polonais, danois et portugais.

Législation applicable et juridiction

Les Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

En supposant qu´un conflit ou un désaccord sur l´interprétation et /ou l´application des Conditions Générales surgisse, les Juges compétents seront ceux qui disposeront des normes applicables en matière de juridiction compétente de consommateurs et d´utilisateurs.